BOIS LOCAL FRANCE
SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris – SIREN/SIRET : 990 821 571 00017
Téléphone : 04 89 99 20 87
Emails : contact@boislocalfrance.fr | sav@boislocalfrance.fr
Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès et l’utilisation du site boislocalfrance.com et de nos bornes, ainsi que la vente de nos produits et services : bois de chauffage (différentes essences et longueurs 50/40/30 cm), stère de bois, bûches compressées, granulés/pellets et services associés (commande en ligne, livraison bois de chauffage, SAV).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Définitions

  • BLF : la société Bois Local France.
  • Prestataire : professionnel mandaté par BLF pour la préparation et la livraison.
  • Franchisé : entité indépendante autorisée à utiliser la marque et les outils BLF.
  • Client : consommateur ou professionnel achetant des produits sur le site.
  • Fournisseur de bois : partenaire de la filière locale (production, stockage, livraison).

3. Produits, qualité et traçabilité

  • Produits : bois de chauffage par essence/longueur, stère de bois, bûches compressées, granulés/pellets, et services associés.
  • Exigence qualité : bois livré avec un taux d’humidité ≤ 23 % ; objectif opérationnel BLF : ≤ 20 %. Les essences, formats (30/40/50 cm) et quantités sont précisés sur la fiche produit et le bon de commande.
  • BLF s’appuie sur un réseau de fournisseurs de bois locaux et une charte qualité visant une combustion performante, une chaleur durable et une livraison bois de chauffage fiable.

4. Rôle de BLF et des prestataires

BLF centralise les commandes, encaisse les paiements et mandate un prestataire/franchisé pour exécuter la préparation et la livraison. Les prestataires s’engagent à respecter la charte qualité BLF (délais, conformité produit, service client).

5. Parcours de commande

  1. Le client sélectionne sa zone de livraison (détection ou saisie), choisit le produit et la quantité (ex. stère de bois chêne 40 cm, granulés/pellets), puis règle en ligne.
  2. Un bon de commande est envoyé par e-mail/SMS au client et simultanément transmis au prestataire local.
  3. Le prestataire prend contact pour planifier la livraison.

6. Prix et paiement

  • Prix en euros TTC affichés sur chaque fiche.
  • Moyens de paiement : carte bancaire (via PSP), Apple Pay, virement si proposé.
  • Encaissement : BLF encaisse le montant de la commande puis reverse au prestataire après réception d’un bon de livraison (BL) signé par le client et le prestataire.
  • Commission BLF : rémunère les frais bancaires, la structure, la marge, le marketing/communication et les dispositifs qualité (contrôles, audits, amélioration produit).

7. Délais — contact & livraison

  • Prise de contact : sous 48 h après le bon de commande pour convenir d’un créneau.
  • Livraison : délai standard ≤ 21 jours calendaires à compter de la commande.
  • Imprévu/extension légale : en cas de force majeure ou d’empêchement (météo, surcharge, rupture temporaire), BLF peut proposer un nouveau délai n’excédant pas 14 jours. Si ce délai n’est pas acceptable ou n’est pas respecté, le client peut résoudre la vente et sera remboursé intégralement conformément au Code de la consommation.

8. Rupture de stock locale

Si, malgré des efforts raisonnables, aucun prestataire conforme à la charte qualité n’est disponible au tarif payé, la commande est remboursée sous 30 jours maximum.

9. Réception, non-conformité et SAV

  • À réception, le client vérifie quantité, essence, longueur, état et humidité apparente.
  • Signalement rapide : tout défaut apparent doit idéalement être signalé à sav@boislocalfrance.fr sous 24 h (photos à l’appui), même si le BL a été signé.
  • Cette exigence de 24 h ne limite pas les garanties légales (conformité 2 ans, vices cachés). BLF instruit la réclamation et propose, selon cas : remplacement, complément, avoir ou remboursement partiel.

10. Commandes hors plateforme

Les achats effectués directement auprès d’un prestataire, sans passer par BLF, ne bénéficient ni du label, ni des garanties de qualité et de livraison, ni du SAV BLF. BLF décline toute responsabilité pour ces transactions.

11. Franchisés

Les franchisés sont des sociétés indépendantes autorisées à utiliser la marque, les outils et la charte BLF. Ils maintiennent un point de livraison conforme et respectent les standards de service. Les rapports franchiseur/franchisé sont régis par des contrats distincts, hors périmètre des présentes CGV client.

12. Exclusivité & réaffectation

Des secteurs d’exclusivité peuvent être attribués à des prestataires. En cas de manquement (délais, qualité, indisponibilité), BLF peut réaffecter une commande à un autre prestataire pour garantir le service au client.

13. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sauf exceptions légales (par ex. bois coupé ou préparé selon des spécifications particulières). Les modalités et formulaires sont fournis sur demande au SAV.

14. Garanties légales

BLF applique les garanties légales de conformité et des vices cachés. Aucune clause des présentes ne limite ces droits. Les recours s’exercent auprès du SAV BLF.

15. Responsabilités

  • BLF : bonne exécution de la commande (organisation, encaissement, coordination, SAV).
  • Prestataire : qualité et conformité des produits/livraisons (ex. stère de bois, granulés/pellets) et respect des créneaux.
  • Aucune responsabilité n’est engagée en cas de force majeure (événement irrésistible et imprévisible).

16. Données personnelles (RGPD)

BLF traite les données pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison bois de chauffage et le SAV, conformément au RGPD.
Droits (accès, rectification, suppression, opposition) : contact@boislocalfrance.fr.
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

17. Lutte anti-fraude & conformité

BLF peut effectuer des vérifications (KYC/anti-fraude). En cas d’anomalie, BLF se réserve le droit de suspendre/annuler la commande et de rembourser. Toute fraude avérée pourra faire l’objet de poursuites.

18. Médiation & réclamations

En cas de litige, le client contacte d’abord le SAV. À défaut d’accord amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation compétent. Les informations de médiation sont communiquées sur demande.

19. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis, sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.

20. Modifications des CGU/CGV

BLF peut modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.