Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité.
Ce cadre s’applique aux achats à distance de bois de chauffage, stères de bois, bûches compressées et granulés/pellets, ainsi qu’aux services associés à la livraison de bois.

1) Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment (art. L.221-28) :

• aux stères de bois coupés ou préparés spécifiquement selon vos indications (longueurs, essences ou conditionnements personnalisés) ;
• aux produits personnalisés ou périssables ;
• et, plus largement, à toutes les exceptions prévues par la loi.

Exemple : un bois de chauffage scié sur mesure à votre demande entre dans les cas d’exclusion.

2) Comment exercer votre droit (procédure simple)

Pour exercer votre rétractation dans les 14 jours :

1. Envoyez une demande par e-mail à sav@boislocalfrance.fr ou par courrier à :
   Bois Local France – 50, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
2. Indiquez :
   • Numéro de commande,
   • Nom et prénom,
   • Adresse de livraison (ex. Marseille, Lyon, Toulouse, Grenoble…),
   • Date de livraison ou de réception,
   • Produits concernés (ex. stère de bois chêne 40 cm, granulés/pellets).
3. Attendez la confirmation du service client qui vous précisera, si un retour physique est nécessaire, les modalités de reprise (notamment pour les volumes lourds/volumineux de bois de chauffage).

Remarque : ne renvoyez rien avant d’avoir reçu nos instructions (point de dépôt, enlèvement, emballage).

3) Retour des produits (si applicable)

• Les produits doivent être non utilisés et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans leur état d’origine.
• Pour les marchandises volumineuses (stère de bois, palettes de granulés/pellets), nous pouvons organiser une reprise ou proposer un point de retour adapté.
• Frais de retour : sauf erreur imputable à BLF, les frais de retour restent à la charge du client (au coût réel le plus bas raisonnable), conformément à la réglementation. Nous vous communiquons ces modalités par écrit avant toute reprise.

4) Remboursement

• BLF rembourse dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
• BLF peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou réception d’une preuve d’expédition, la date la plus proche étant retenue (art. L.221-24).
• Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.

5) Commandes spécifiques et urgentes

• Les commandes sur mesure (ex. stères de bois coupés selon des longueurs non standard) entrent dans les exceptions et ne sont pas rétractables.
• Une livraison bois de chauffage demandée en urgence n’exclut pas à elle seule le droit de rétractation, sauf si le produit relève d’une exception légale (ex. personnalisation). Nous vous informons au cas par cas par écrit.

6) Traçabilité et qualité (Label Bois Local France)

Dans une logique de transparence et de traçabilité, chaque demande de rétractation fait l’objet d’un enregistrement. Le Label Bois Local France nous permet d’assurer un suivi rigoureux au sein du réseau (prestataires, fournisseurs de bois, franchisés) afin de maintenir un haut niveau de service sur la livraison bois de chauffage.

Formulaire type de rétractation (modèle)

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente suivante :

• Commande n° : ……………………
• Produits : …………………………… (ex. stère de bois chêne 40 cm / granulés/pellets)
• Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
• Nom du client : ……………………
• Adresse du client : ……………………
• Téléphone / E-mail : ……………………
• Date : ……………………
• Signature (en cas d’envoi papier) : ……………………

À envoyer à : sav@boislocalfrance.fr